PL56

Le projet de loi 56 sur la transparence en matière de lobbyisme prévoit l’obligation, pour les responsables, employés et membres du conseil d’administration d’un organisme à but non lucratif (OBNL), d’être inscrit au Registre des lobbyistes avant tout contact, rencontre, demandes écrite ou en personne auprès de titulaires de charges publiques. Certaines OBNL sont déjà assujetties à la loi, notamment les chambres de commerce, les grandes centrales syndicales ou encore les ordres professionnels.

Le projet de loi a été présenté le 12 juin 2015 par le ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Réforme des institutions démocratiques, Jean-Marc Fournier. Depuis le remaniement ministériel de février 2015, le dossier est entre les mains de Rita de Santis, qui a succédé au ministre Fournier.

 

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